Conditions générales NATHESSENS EI
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la thérapeute énergéticienne intuitive, magnétiseuse, psycho-praticienne et conseillère en développement personnel propose ses services de bien-être. Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées par la praticienne Nathalie Saettel Dubois au cabinet à Wintershouse ou sur le lieu convenu avec le client.
1. Éthique
Respect, Intégrité et Bienveillance : La praticienne s’engage à accueillir chaque personne sans jugement, avec respect et bienveillance. Elle respecte les croyances, les choix de vie et la dignité de chacun.
Confidentialité : Toutes les informations échangées durant les séances et les formations sont strictement confidentielles. La praticienne est tenue au secret professionnel.
Consentement éclairé : Avant toute séance ou formation, la praticienne informe le client des méthodes utilisées, des effets attendus et des éventuels risques. Le client donne son consentement librement.
2. Services
Les soins proposés sont des pratiques de bien-être et de développement personnel visant à équilibrer les énergies, soulager certains maux et accompagner le bien-être général.
Il est important de noter que ces soins sont des méthodes de bien-être complémentaires. Ils peuvent être pratiqués en synergie avec la médecine conventionnelle.
Il n’y a aucune obligation de résultat, chaque personne réagissant différemment aux séances.
Limites :
Ils ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, à un suivi psychologique ou à un avis médical professionnel. La praticienne ne pose aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement.
Clause de non-responsabilité médicale :
- Les séances ne remplacent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni un traitement médical.
- En cas de doute ou de problème de santé, il est recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié.
- Ne cessez jamais de suivre un traitement médical sans l’avis de votre médecin traitant.
Le cabinet ne dispose malheureusement pas encore d'accès PMR. En attendant, pour les personnes à mobilité réduite, profitez des prestations à domicile. La praticienne propose de se déplacer dans une limite raisonnable en cas de besoin.
3. Modalités
Prise de Rendez-vous : Les séances se font sur rendez-vous. Le client peut prendre rendez-vous par téléphone, courriel ou via un formulaire en ligne.
Annulation/Report : Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, des frais peuvent être appliqués.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra entraîner la facturation de la totalité du montant de la séance, sauf cas de force majeure.
En cas d’annulation d’une intervention par NATHESSENS EI, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.
4. Tarification
Les tarifs des séances et des formations sont affichés de manière transparente sur le site internet ou communiqués directement au client ou au stagiaire.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Frais de Déplacement :
0 à 9 km : 8 €
10 à 14 km : 10 €
15 à 19 km : 15 €
20 à 24 km : 20 €
25 à 30 km : 25 €
Au-delà : 1,5 € / km
5. Paiement
Il peut se faire en espèces ou par virement bancaire. Le règlement est dû à la fin de chaque séance ou avant le début de chaque formation, sauf accord préalable.
6. Responsabilité
Limitation de Responsabilité : La praticienne ne peut être tenue responsable des conséquences de ses séances ou formations si le client ou le stagiaire n’a pas suivi les recommandations ou n’a pas fourni des informations complètes et exactes.
7. Assurances
NATHESSENS EI est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation.
8. Droit de rétractation
Étant donné que les séances de magnétisme sont des prestations de service personnalisées réalisées à domicile, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la séance effectuée.
9. Protection des Données Personnelles
Collecte de Données : Les données personnelles du client ou de l’élève sont collectées avec son consentement pour la gestion des rendez-vous, le suivi des séances et l’administration des formations.
Utilisation des Données : Les données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation thérapeutique et pédagogique et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement du client ou du stagiaire.
Droits du Client ou de l’Élève : Conformément au RGPD, le client ou le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Gestion des Réclamations
En cas de réclamation, le client ou le stagiaire peut contacter la praticienne par courriel ou courrier. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'accordent pour résoudre celui-ci à l’amiable. Le client ou le stagiaire peut contacter la praticienne par courriel ou courrier. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Médiation : En cas de litige non résolu, le client ou le stagiaire peut faire appel à un médiateur conformément aux dispositions légales en vigueur. Préalablement, le client ou le stagiaire doit avoir tenté tout son possible afin de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Médiateur à la consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel) à la praticienne NATHESSENS EI, datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - dans le cas où vous avez reçu une réponse écrite négative de la praticienne ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Article L612-2
Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque:
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues.
2° La demande est manifestement infondée ou abusive.
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
13. Modification des Conditions Générales
La praticienne se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle prestation effectuée après leur publication.
14. Acceptation des Conditions Générales
La prise de rendez-vous, la participation à une séance ou à une formation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client ou l’élève.
15. Lois et Régulations Applicables
Exercice Illégal de la Médecine
La praticienne doit veiller à ne pas exercer illégalement la médecine, en respectant l'article L. 4161-1 du Code de la Santé Publique, qui stipule : « Est considéré comme exerçant illégalement la médecine toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies réelles ou supposées, par des actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tout autre procédé quel qu'il soit. »
Publicité et Communication
Conformément à l'article R. 4127-19 du Code de la Santé Publique, toute publicité mensongère ou de nature à induire en erreur est interdite. La praticienne doit s’assurer que sa communication soit honnête, claire et non trompeuse.
Protection des Données Personnelles
La praticienne doit se conformer aux régulations de la protection des données personnelles définies par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), assurant ainsi la sécurisation et la confidentialité des données collectées.
16. Droits de la praticienne et accompagnatrice
Liberté de Pratique
La praticienne a le droit de choisir ses méthodes de travail et d'organiser ses séances et formations comme elle l'entend, dans le respect de la déontologie et des lois en vigueur.
Protection Juridique
La praticienne bénéficie d'une protection juridique dans l'exercice de ses fonctions. Elle a le droit de se défendre contre toute accusation injustifiée ou tout comportement abusif à son égard.
Formation Continue
La praticienne a le droit de suivre des formations continues pour améliorer ses compétences et se tenir informée des évolutions de son domaine.
Respect et Dignité
La praticienne a le droit d'exercer son métier dans le respect et la dignité. Elle est en droit de refuser de travailler avec des clients ou stagiaires dont le comportement est inapproprié ou irrespectueux.
Reconnaissance Professionnelle
La praticienne a le droit de voir ses compétences et son professionnalisme reconnus par ses pairs et par la société. Elle peut s'affilier à des associations professionnelles pour bénéficier de ce soutien.
Sécurité au Travail
La praticienne a le droit de travailler dans un environnement sécurisé et sain. Elle peut prendre des mesures pour assurer sa propre sécurité et celle de ses clients et élèves.
En respectant ces conditions générales, lois, droits et devoirs, la praticienne et accompagnatrice peut exercer son activité de manière professionnelle, éthique et conforme aux attentes légales, contribuant ainsi au bien-être et à la formation de ses clients et stagiaires.
Ces conditions générales couvrent tous les aspects essentiels pour assurer une pratique professionnelle et conforme aux régulations pour les thérapeutes énergéticiens, magnétiseurs, psycho praticiens et coachs en France. Les présentes CGV sont soumises au droit français.